editeur_config.php. Les champs manquants apparaissent en jaune. Cette page ne satisfait pas encore aux obligations légales tant qu'ils ne sont pas complétés.Dernière mise à jour : 21/08/2026
Les présentes conditions régissent la fourniture, par [dénomination à compléter] (ci-après « l'Éditeur »), d'un accès en ligne à la plateforme Fourchettes & Bouchons (ci-après « le Service ») au profit d'un professionnel de la restauration (ci-après « le Client »).
Le Service permet la tenue du plan de maîtrise sanitaire, le suivi de la traçabilité, la gestion des fiches techniques et le calcul du coût matière.
Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes. Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.
Le Service est réservé aux professionnels. La souscription s'effectue en ligne ou sur devis.
Une période d'évaluation gratuite est proposée. À son terme, l'accès est suspendu si aucune formule n'a été souscrite ; les données sont conservées selon les modalités de l'article 9.
| Formule | Prix mensuel HT |
|---|---|
| Base | 39 € |
| Premium | 69 € |
| Supérieure | 99 € |
Les prix s'entendent hors taxes, par établissement. Des modules optionnels et la location de matériel peuvent s'y ajouter, aux conditions figurant au devis.
L'Éditeur peut réviser ses tarifs. Toute révision est notifiée au Client au moins deux mois avant son entrée en vigueur ; le Client peut résilier sans frais durant ce délai.
Le règlement s'effectue par prélèvement mensuel ou annuel, à date anniversaire, via le prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'Éditeur.
En cas d'échec de prélèvement, le Client est informé et dispose de quinze jours pour régulariser. Passé ce délai, l'accès peut être suspendu, sans que cette suspension ne vaille résiliation ni ne dispense du paiement des sommes dues.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
L'abonnement est conclu pour un mois ou un an, renouvelable par tacite reconduction.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ou par écrit. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; les sommes versées au titre de la période entamée ne sont pas remboursées.
L'Éditeur peut résilier en cas de manquement grave — défaut de paiement persistant, usage frauduleux, atteinte à la sécurité — après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de disponibilité continue.
Les interventions de maintenance programmée sont annoncées lorsque cela est possible et menées de préférence en dehors des heures de service.
Les seuils réglementaires, détections d'allergènes et repères proposés sont des aides à la saisie. Ils n'exonèrent pas le Client de sa propre vérification, notamment en matière d'allergènes, où la vigilance humaine reste indispensable.
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Les données saisies demeurent la propriété exclusive du Client. L'Éditeur ne les exploite qu'aux fins de fourniture du Service.
Le Client peut à tout moment exporter ses registres et ses documents depuis le Service.
À la résiliation, les données sont conservées trois mois, délai pendant lequel le Client peut en demander la restitution, puis supprimées de manière définitive.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données que le Client héberge dans le Service, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, aux conditions du contrat de sous-traitance, qui fait partie intégrante des présentes.
Le matériel proposé — sondes connectées, imprimante à étiquettes — est fourni en location. Le Client n'en devient pas propriétaire : c'est la contrepartie du service après-vente et de l'échange en cas de panne. La durée minimale de location figure au devis.
Le matériel est restitué en bon état à la fin du contrat, hors usure normale.
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles sont notifiées deux mois avant leur entrée en vigueur. Le Client qui les refuse peut résilier sans frais durant ce délai.
Les présentes sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce du ressort du siège de l'Éditeur.